Soutenez l'IUT de TARBES et ses formations, versez-nous votre solde de taxe d'apprentissage


En choisissant l'IUT de TARBES, vous participez au développement de formations de qualité, qui sauront répondre à vos besoins en recrutement. 

Votre contribution nous permet de financer les dépenses liées au maintien et renouvellement des équipements que nous mettons à la disposition de vos futurs collaborateurs. 

Votre soutien est essentiel pour : 

  • Favoriser la réussite de nos étudiants. 
  • Proposer des projets pédagogiques innovants.
  • Construire des compétences avec des matériels scientifiques de pointe. 

Le solde de la Taxe d'Apprentissage (13%) : 
 

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » maintient bien la taxe d’apprentissage, tout en modifiant en profondeur les modalités de son fonctionnement. Ces nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage ;
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs.

Nouveautés 2023 : Le mode de collecte d'attribution du solde de la taxe d'apprentissage change! 

 
A compter de 2023, ce sont l'URSSAF et la caisse de la Mutualité sociale agricole (CMSA) qui recouvrent directement auprès des employeurs le solde de la taxe d'apprentissage, et qui reversent les sommes à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Cette dernière est chargée de reverser les fonds aux établissements habilités et désignés par les entreprises via la plateforme SOLTéA.

1. Une nouvelle plateforme : SOLTéA



Les entreprises, via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), affectent directement leur solde de taxe d'apprentissage aux étalissements de leur choix. Il est possible de choisit également la formation à soutenir. 
 
Découvrez le service SOLTéA : 


 
SOLTéA c'est quoi ?
 
 
IUT de Tarbes – Code UAI : 0650583F
Formations habilitées à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage : ci-dessous:
 
 
 
CODE RNCP TITRE DU DIPLOME INTITULE DE LA FORMATION
RNCP35354 BUT Tech de Co Marketing Digital E-Business et Entrep. 
RNCP35484 BUT Génie Civil Rehab. Améliorat. Perf. Envir. Bât. 
RNCP35482 BUT Génie Civil Construction Durable Travaux Bâtiment
RNCP35483 BUT Génie Civil Construction Durable Travaux Publics
RNCP35407 BUT Génie Elct. Informatique Indus. Maîtrise Energie
RNCP35409 BUT GEII Electronique et Systèmes Embarqués
RNCP35378 BUT GEA Contrôle Gestion Pilotage Performance
RNCP35375 BUT GEA Gestion Comptable Fiscale Financière
RNCP35377 BUT GEA Gestion Entrepreneuriat Management Activités
RNCP35501 BUT Métiers du Multimédia Internet Création Numérique
RNCP35502 BUT MMI Dévelop. Web dispositifs interactifs
RNCP35500 BUT MMI Stratégie Comm. Numériq. Design expérience
RNCP30086 LIC PRO Management Gestion Organisations - SIIC
RNCP29962 LIC PRO Métiers Electro Comm. Syst. Embarqués - CCRSEE
RNCP30121 LIC PRO Métiers Energet. Environ. Génie Clim - STEEER
RNCP29971 LIC PRO Métiers Numériq. Concept. Réalisat. Web - COM2WEB
RNCP29971 LIC PRO Métiers Numériq. Concept. Réalisat. Web - MIAMI


Les formations habilitées à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage sont répertoriées sur le site de la Préfecture d'Occitanie. 

La délivrance d'un reçu libératoire est désormais inutile car la collecte de la taxe est effectuée directement par les Urssaf et CMSA par le biais de la DSN des entreprises. 
Les employeurs ne versent plus le solde de la taxe directement aux établissements.
 

2. Un nouveau calendrier

 
  • Avril 2023 : déclaration du solde par les employeurs via la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
  • De mai  à Septembre : les employeurs désignent les établissements qu'ils souhaitent soutenir sur la plateforme SOLTéA
  • A partir du 15 juillet / 15 septembre / 15 octobre : 3 périodes de reversement des fonds aux établissements de formation par le CDC. 
  • 7 septembre 2023 : Clôture de la collecte et fermeture de la plateforme Soltéa. 
 

3. Comment verser à l'IUT de TARBES? 

 
  • Déclarez votre taxe d'apprentissage sur la DSN d'avril
  • Accédez à SOLTéA et connectez votre compte entreprise
  • Convertissez le montant de votre solde en pourcentage
  • Recherchez IUT de TARBES ou UAI: 0650583F via le moteur de recherche (Ou SIRET : 19311384200010 et sélectionnez impérativement IUT DE TARBES)
  • Informez l'IUT de TARBES de votre versement pour faciliter notre suivi soit par mail à taxe.apprentissage@iut-tarbes.fr, soit en complétant le formulaire suivant ici.