Taxe d'apprentissage

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  • Construire des compétences avec des matériels scientifiques de pointe. 

 

Le solde de la Taxe d’Apprentissage (13%) : 

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » maintient bien la taxe d’apprentissage, tout en modifiant en profondeur les modalités de son fonctionnement. Ces nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage ;
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs.
Depuis 2023, ce sont l’URSSAF et la caisse de la Mutualité sociale agricole (CMSA) qui recouvrent directement auprès des employeurs le solde de la taxe d’apprentissage, et qui reversent les sommes à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Cette dernière est chargée de reverser les fonds aux établissements habilités et désignés par les entreprises via la plateforme SOLTéA.

Pour tout renseignement: 

Pôle Entreprises: 
Tél: +33 5 62 44 42 61
taxe.apprentissage@iut-tarbes.fr

Service Financier: 
Tél: +33 5 62 44 42 09
compta@iut-tarbes.fr

 

CODE RNCP

TITRE DU DIPLOME

NIVEAU DE DIPLOME

INTITULE DE LA FORMATION

RNCP35354

BUT

6

TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION – Marketing Digital E-Business et Entrepreneuriat

RNCP35355

BUT

6

TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION – Business International Achat et Vente

RNCP35357

BUT

6

TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION – Business Développement et Management de la Relation Client

RNCP35484

BUT

6

GENIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE – Réhabilitation et amélioration des performances environnementales des bâtiments

RNCP35482

BUT

6

GENIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE – Travaux Bâtiment

RNCP35483

BUT

6

GENIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE – Travaux Publics

RNCP35407

BUT

6

GENIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INUSTRIELLE – Electricité et Maîtrise de l’Energie

RNCP35409

BUT

6

GENIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INUSTRIELLE – Electronique et Systèmes Embarqués

RNCP35378

BUT

6

GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS – Contrôle Gestion Pilotage Performance

RNCP35375

BUT

6

GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS – Gestion Comptable Fiscale Financière

RNCP 35376

BUT

6

GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS – Gestion et Pilotage des Ressources Humaines

RNCP35377

BUT

6

GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS – Gestion Entrepreneuriat Management Activités

RNCP35501

BUT

6

METIERS DU MULTIMEDIA ET DE L’INTERNET – Création Numérique

RNCP35502

BUT

6

METIERS DU MULTIMEDIA ET DE L’INTERNET – Développement Web dispositifs interactifs

RNCP35500

BUT

6

METIERS DU MULTIMEDIA ET DE L’INTERNET – Stratégie de Communication Numérique et Design d’expérience

RNCP35463

BUT

6

GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE – Innovation pour l’Industrie

RNCP35467

BUT

6

GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE – Conception et Production Durable