Taxe d'apprentissage

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Soutenez l'IUT de TARBES et ses formations, versez-nous votre solde de taxe d'apprentissage

En choisissant l’IUT de TARBES, vous participez au développement de formations de qualité, qui sauront répondre à vos besoins en recrutement.

Votre contribution nous permet de financer les dépenses liées au maintien et renouvellement des équipements que nous mettons à la disposition de vos futurs collaborateurs.

Votre soutien est essentiel pour :

Favoriser la réussite de nos étudiants.
Proposer des projets pédagogiques innovants.
Construire des compétences avec des matériels scientifiques de pointe.

Le solde de la Taxe d’Apprentissage (13%) :

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » maintient bien la taxe d’apprentissage, tout en modifiant en profondeur les modalités de son fonctionnement. Ces nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :

87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage ;
13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs.

Depuis 2023, ce sont l’URSSAF et la caisse de la Mutualité sociale agricole (CMSA) qui recouvrent directement auprès des employeurs le solde de la taxe d’apprentissage, et qui reversent les sommes à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Cette dernière est chargée de reverser les fonds aux établissements habilités et désignés par les entreprises via la plateforme SOLTéA.

1. Une nouvelle plateforme : SOLTéA

Les entreprises, via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), affectent directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements de leur choix. Il est possible de choisit également la formation à soutenir.

Pour tout renseignement:

Pôle Entreprises:
Tél: +33 5 62 44 42 61
taxe.apprentissage@iut-tarbes.fr

Service Financier:
Tél: +33 5 62 44 42 09
compta@iut-tarbes.fr

Découvrez le service SOLTéA :

SOLTéA c’est quoi ?

Recherchez IUT de TARBES ou UAI : 0650583F via le moteur de recherche Ou SIRET de l’Université de Technologie de Tarbes : 196 500 482 00019 et sélectionnez impérativement IUT DE TARBES

Formations habilitées à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage : ci-dessous:

CODE RNCP	TITRE DU DIPLOME	NIVEAU DE DIPLOME	INTITULE DE LA FORMATION
RNCP35354	BUT	6	TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION – Marketing Digital E-Business et Entrepreneuriat
RNCP35355	BUT	6	TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION – Business International Achat et Vente
RNCP35357	BUT	6	TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION – Business Développement et Management de la Relation Client
RNCP35484	BUT	6	GENIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE – Réhabilitation et amélioration des performances environnementales des bâtiments
RNCP35482	BUT	6	GENIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE – Travaux Bâtiment
RNCP35483	BUT	6	GENIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE – Travaux Publics
RNCP35407	BUT	6	GENIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INUSTRIELLE – Electricité et Maîtrise de l’ Energie
RNCP35409	BUT	6	GENIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INUSTRIELLE – Electronique et Systèmes Embarqués
RNCP35378	BUT	6	GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS – Contrôle Gestion Pilotage Performance
RNCP35375	BUT	6	GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS – Gestion Comptable Fiscale Financière
RNCP35377	BUT	6	GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS – Gestion Entrepreneuriat Management Activités
RNCP35501	BUT	6	METIERS DU MULTIMEDIA ET DE L’INTERNET – Création Numérique
RNCP35502	BUT	6	METIERS DU MULTIMEDIA ET DE L’INTERNET – Développement Web dispositifs interactifs
RNCP35500	BUT	6	METIERS DU MULTIMEDIA ET DE L’INTERNET – Stratégie de Communication Numérique et Design d’expérience
RNCP35463	BUT	6	GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE – Innovation pour l’Industrie
RNCP35467	BUT	6	GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE – Conception et Production Durable

Les formations habilitées à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sont répertoriées sur le site de la Préfecture d’Occitanie.

La délivrance d’un reçu libératoire est désormais inutile car la collecte de la taxe est effectuée directement par les Urssaf et CMSA par le biais de la DSN des entreprises.
Les employeurs ne versent plus le solde de la taxe directement aux établissements.

2. Le calendrier

Avril : déclaration du solde par les employeurs via la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
De mai à Septembre : les employeurs désignent les établissements qu’ils souhaitent soutenir sur la plateforme SOLTéA
A partir de juillet : 3 périodes de reversement des fonds aux établissements de formation par le CDC.
Septembre : Clôture de la collecte et fermeture de la plateforme Soltéa.

3. Comment verser à l’IUT de TARBES?

Déclarez votre taxe d’apprentissage sur la DSN d’avril
Accédez à SOLTéA et connectez votre compte entreprise
Convertissez le montant de votre solde en pourcentage
Recherchez IUT de TARBES ou UAI: 0650583F via le moteur de recherche (Ou SIRET : 196 500 482 00019 ) et sélectionnez impérativement IUT DE TARBES)
Informez l’IUT de TARBES de votre versement pour faciliter notre suivi soit par mail à taxe.apprentissage@iut-tarbes.fr, soit en complétant le formulaire suivant ici.

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