Taxe d'apprentissage

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Soutenez l'IUT de TARBES et ses formations, versez-nous votre solde de taxe d'apprentissage

En choisissant l’IUT de TARBES, vous participez au développement de formations de qualité, qui sauront répondre à vos besoins en recrutement.

Votre contribution nous permet de financer les dépenses liées au maintien et renouvellement des équipements que nous mettons à la disposition de vos futurs collaborateurs.

Votre soutien est essentiel pour :

Favoriser la réussite de nos étudiants.
Proposer des projets pédagogiques innovants.
Construire des compétences avec des matériels scientifiques de pointe.

Le solde de la Taxe d’Apprentissage (13%) :

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » maintient bien la taxe d’apprentissage, tout en modifiant en profondeur les modalités de son fonctionnement. Ces nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :

87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage ;
13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs.

Depuis 2023, ce sont l’URSSAF et la caisse de la Mutualité sociale agricole (CMSA) qui recouvrent directement auprès des employeurs le solde de la taxe d’apprentissage, et qui reversent les sommes à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Cette dernière est chargée de reverser les fonds aux établissements habilités et désignés par les entreprises via la plateforme SOLTéA.

Pour tout renseignement:

Pôle Entreprises:
Tél: +33 5 62 44 42 61
taxe.apprentissage@iut-tarbes.fr

Service Financier:
Tél: +33 5 62 44 42 09
compta@iut-tarbes.fr

Calendrier 2025 :

Ouverture de la plateforme
> À partir du 19 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
> À partir du 26 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition
> 26 mai 2025 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
> 27 juin 2025 : Clôture de la 1ère période de répartition
> À partir du 11 juillet 2025 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition
> 14 septembre 2025 : Début de la 2ème période de répartition
> 24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
> À partir du 7 novembre 2025 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis
> 27 novembre 2025 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Les entreprises affectent directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements de leur choix. Il est possible de choisir également la formation à soutenir.

Comment verser à l’IUT de TARBES ?

1. Déclarez votre taxe d’apprentissage sur la DSN d’avril (URSSAF ou MSA)

2. Accédez à la plateforme SOLTéA. Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.

3. Fléchez votre versement à l’IUT de TARBES. Pour cela, 2 possibilités :

> Recherchez IUT de TARBES avec son n°UAI : 0650583F via le moteur de recherche ou cliquez directement ICI

> Recherchez Université de Technologie de Tarbes – SIRET : 19650048200019 et sélectionnez IUT DE TARBES

4. Informez l’IUT de TARBES de votre versement pour faciliter notre suivi par mail à taxe.apprentissage@iut-tarbes.fr

Formations habilitées à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :

CODE RNCP	TITRE DU DIPLOME	NIVEAU DE DIPLOME	INTITULE DE LA FORMATION
RNCP35354	BUT	6	TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION – Marketing Digital E-Business et Entrepreneuriat
RNCP35355	BUT	6	TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION – Business International Achat et Vente
RNCP35357	BUT	6	TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION – Business Développement et Management de la Relation Client
RNCP35484	BUT	6	GENIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE – Réhabilitation et amélioration des performances environnementales des bâtiments
RNCP35482	BUT	6	GENIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE – Travaux Bâtiment
RNCP35483	BUT	6	GENIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE – Travaux Publics
RNCP35407	BUT	6	GENIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INUSTRIELLE – Electricité et Maîtrise de l’Energie
RNCP35409	BUT	6	GENIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INUSTRIELLE – Electronique et Systèmes Embarqués
RNCP35378	BUT	6	GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS – Contrôle Gestion Pilotage Performance
RNCP35375	BUT	6	GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS – Gestion Comptable Fiscale Financière
RNCP35377	BUT	6	GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS – Gestion Entrepreneuriat Management Activités
RNCP35501	BUT	6	METIERS DU MULTIMEDIA ET DE L’INTERNET – Création Numérique
RNCP35502	BUT	6	METIERS DU MULTIMEDIA ET DE L’INTERNET – Développement Web dispositifs interactifs
RNCP35500	BUT	6	METIERS DU MULTIMEDIA ET DE L’INTERNET – Stratégie de Communication Numérique et Design d’expérience
RNCP35463	BUT	6	GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE – Innovation pour l’Industrie
RNCP35467	BUT	6	GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE – Conception et Production Durable

La délivrance d’un reçu libératoire est désormais inutile car la collecte de la taxe est effectuée directement par les Urssaf et CMSA par le biais de la DSN des entreprises.
Les employeurs ne versent plus le solde de la taxe directement aux établissements.

Pour tout renseignement :

Pôle Entreprises :
Tél: +33 5 62 44 42 61
taxe.apprentissage@iut-tarbes.fr

Service Financier:
Tél: +33 5 62 44 42 09
compta@iut-tarbes.fr