Taxe d'apprentissage

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En choisissant l’IUT de TARBES, vous participez au développement de formations de qualité, qui sauront répondre à vos besoins en recrutement. 

Votre contribution nous permet de financer les dépenses liées au maintien et renouvellement des équipements que nous mettons à la disposition de vos futurs collaborateurs.

Etudiants-10

Comprendre la répartition de la taxe d'apprentissage

Depuis 2023, ce sont l’URSSAF et la caisse de la Mutualité sociale agricole (CMSA) qui recouvrent directement auprès des employeurs le solde de la taxe d’apprentissage, et qui reversent les sommes à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Cette dernière est chargée de reverser les fonds aux établissements habilités et désignés par les entreprises via la plateforme SOLTéA.

Calendrier 2025

Ouverture de la plateforme
    À partir du 19 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
    > À partir du 26 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition
    26 mai 2025 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
    27 juin 2025 : Clôture de la 1ère période de répartition
    À partir du 11 juillet 2025 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition
    14 juillet 2025 : Début de la 2ème période de répartition
    24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
    À partir du 7 novembre 2025 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis
    27 novembre 2025 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Les entreprises affectent directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements de leur choix. Il est possible de choisir également la formation à soutenir. 

Comment verser à l'IUT de Tarbes ?

1. Déclarez votre taxe d’apprentissage sur la DSN d’avril (URSSAF ou MSA)

2. Accédez à la plateforme SOLTéA. Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.

3. Fléchez votre versement à l’IUT de TARBES. Pour cela, 2 possibilités :  

> Recherchez IUT de TARBES avec son n°UAI : 0650583F via le moteur de recherche ou cliquez directement ICI 

> Recherchez Université de Technologie de Tarbes – SIRET : 19650048200019 et sélectionnez IUT DE TARBES

4. Informez l’IUT de TARBES de votre versement pour faciliter notre suivi par mail à taxe.apprentissage@iut-tarbes.fr

Formations habilitées à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :  

CODE RNCP

TITRE DU DIPLOME

NIVEAU DE DIPLOME

INTITULE DE LA FORMATION

RNCP35354

BUT

6

TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION – Marketing Digital E-Business et Entrepreneuriat

RNCP35355

BUT

6

TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION – Business International Achat et Vente

RNCP35357

BUT

6

TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION – Business Développement et Management de la Relation Client

RNCP35484

BUT

6

GENIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE – Réhabilitation et amélioration des performances environnementales des bâtiments

RNCP35482

BUT

6

GENIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE – Travaux Bâtiment

RNCP35483

BUT

6

GENIE CIVIL CONSTRUCTION DURABLE – Travaux Publics

RNCP35407

BUT

6

GENIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INUSTRIELLE – Electricité et Maîtrise de l’Energie

RNCP35409

BUT

6

GENIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INUSTRIELLE – Electronique et Systèmes Embarqués

RNCP35378

BUT

6

GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS – Contrôle Gestion Pilotage Performance

RNCP35375

BUT

6

GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS – Gestion Comptable Fiscale Financière

RNCP35377

BUT

6

GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS – Gestion Entrepreneuriat Management Activités

RNCP35501

BUT

6

METIERS DU MULTIMEDIA ET DE L’INTERNET – Création Numérique

RNCP35502

BUT

6

METIERS DU MULTIMEDIA ET DE L’INTERNET – Développement Web dispositifs interactifs

RNCP35500

BUT

6

METIERS DU MULTIMEDIA ET DE L’INTERNET – Stratégie de Communication Numérique et Design d’expérience

RNCP35463

BUT

6

GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE – Innovation pour l’Industrie

RNCP35467

BUT

6

GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE – Conception et Production Durable

La délivrance d’un reçu libératoire est désormais inutile car la collecte de la taxe est effectuée directement par les Urssaf et CMSA par le biais de la DSN des entreprises. 
Les employeurs ne versent plus le solde de la taxe directement aux établissements. 

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